CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sabaidee Thai Massage dont le siège social est à l’adresse suivante : 264 avenue de port Frejus 83600 Fréjus, Déclaré a la Prefecture de Draguignan el 26Avril 2016 sous le numéro . Sabaidee Thai Massage (commercialisant le site www.sabaidee-thaimassage.fr) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (établissement de relaxation et massage Bien etre ) via le site wwww.sabaideethaimassage.fr de l’association Sabaidee Thai Massage dénommée ci-après “l’acheteur”.
Article 1. Application
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’association Sabaidee Thai Massage , l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site wwww.sabaidee-thaimassage.fr de l’association Sabaidee Thai Massage , que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.sabaidee-thaimassage.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’association Sabaidee Thai Massage .
L’association se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Définition des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site de l’association Sabaidee Thai Massage
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Sabaidee Thai Massage .
Les photographies présentent sur le site ne sont pas contractuelles.
L’association Sabaidee Thai Massage se réserve le droit de retirer tout service ou tout produit sans préavis.
Le montant perçu lié à ce retrait sera remboursé intégralement à l’acheteur.
Notre prestation se limite a un massage de relaxation et bien être .
Article 3. Disponibilité des produits et services
L’association Sabaidee Thai Massage honorera les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un de ses produits commandés ne serait pas disponible dans ses stocks, l’association Sabaidee Thai Massage s’engage à contacter l’acheteur par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de sa commande afin de l’en informer et de lui indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, lui être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, L’association Sabaidee Thai Massage s’engage à vous les expédier ultérieurement sans frais de port supplémentaires. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’association Sabaidee Thai Massage vous proposera alors de vous adresser, un article d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus de votre part,
L’association Sabaidee Thai Massage procédera au remboursement de l’article indisponible.
Article 4. Modalités de paiement
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’association Sabaidee Thai Massage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les produits ou services doivent être réglés en euros en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du client.
Les cartes bancaires acceptées sont Carte bleue, Visa, Eurocard Mastercard ou PAYPAL .
Les marchandises livrées restent la propriété de L’association Sabaidee Thai Massage jusqu’au paiement complet.
Le transfert des risques à l’acheteur s’opère dès la livraison de la marchandise.
Les prix indiqués ne comprennent ni les frais de traitement de commandes, ni de transport et de livraison, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (Corse comprise et DOM).
Article 5. Déroulement des commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de compte client s’il en a un;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée en activant le bouton « payer »;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues (CB via Paypal);
• Confirmer sa commande et son règlement.
• Consulter quotidiennement sa boite mails ou son compte en ligne afin de prendre connaissance d’éventuels manquements sur son dossier qui lui seraient signalés.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’association Sabaidee Thai Massage communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L’association Sabaidee Thai Massage se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé.
L’sassociation Sabaidee Thai Massage se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
ARTICLE 6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine (Corse comprise et Dom).
Un accusé de commande sera systématiquement transmis par courriel à l’adresse électronique indiquée au cours du processus de commande, au format pdf, à imprimer par l’acheteur
Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par le GIE Carte Bancaire).
Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur, la commande est ensuite expédiée conformément au délai dit d’ « expédition » (24 à 48h).
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En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur qui peut prendre plusieurs jours.
L’association Sabaidee Thai Massage ne serait être tenue responsable d’un retard de livraison exclusivement dû à une indisponibilité de l’acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Sans préjudice des dispositions des articles L.114-1 et R.114-1 du Code de la consommation, à compter du moment où votre dossier est complet, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours par rapport à la date limite de livraison annoncée – et non due à un cas de force majeur – il vous est possible d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours.
Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées par mail à : contactsabaideethaimassage@gmail.com dans un délai de quarante-huit (48) heures.
Après avoir passé commande sur www,sabaidee-thaimassage.fr , l’acheteur doit, dans tous les cas, adresserles infos nécessaires au traitement de sa demande . La préparation de la commande est en suspens tant que la totalité des informations clients n’est pas complete .
Livraison en France Métropolitaine. La livraison en Corse et Dom n’est accessible qu’en colissimo.
Article 7. Droit de rétractation et annulation
Afin de permettre à l’acheteur d’obtenir sa commande personnalisée dans les meilleurs délais, l’acheteur accepte, en application de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation (1°) que la fourniture de services commence dès le paiement partiel ou total du prix de la prestation ou du bien par le client.
En application de l’article L.121-20-2 (3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Toute commande de biens ou services personnalisés via le site internet www.sabaidee-thaimassage.fr vaut donc commande ferme et définitive non susceptible de rétractation dès lors que le paiement a été effectué.
En cas de paiement partiel du prix (notamment suite à une différence de l’estimation faite par le calculateur en ligne), L’association Sabaidee Thai Massage pourras conserver le paiement et informations transmis par l’acheteur jusqu’à complet paiement du prix par l’acheteur. Toute conséquence de ce paiement partiel sera uniquement imputable à l’acheteur .
Toute annulation de commande par le client devra être expressément motivée par lettre recommandée avec accusé de réception.
1) Annulation de commande par le Client préalable à l’envoi du dossier
Le Client demandant l’annulation de sa commande dans les 7 jours sera intégralement remboursé moins le prix de la prestation couvrant les frais de traitement et les frais bancaires liés à la transaction. Au delà de cette période, et notamment après relance de notre part, la prestation restera entièrement due.
2) Annulation de commande par le Client après réception de ce bon ou produit .
- a) Le Client demandant l’annulation d’une commande sera remboursé du montant de la commande et les frais de port. La prestation de service ainsi que les frais bancaires liés à la transaction resteront acquis à l’association Sabaidee Thai Massage .
- b) Aucune commande ne pourra être annulée après réception et envoie d’une commande .
Article 8. La garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Sabaidee Thai Massage 264 avenue de port Frejus 83600 Frejus dans le délai de trente (30) jours de la livraison.
Article 9. Limitation des responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sabaidee-thaimassage.fr. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Sabaidee Thai Massage . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sabaidee Thai Massage .
Article 11. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’association Sabaidee Thai Massage se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’association Sabaidee Thai Massage . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, les parties s’obligent à tenter de se concilier préalablement à toute action en justice. A cette fin, la partie demanderesse devra notifier les éléments du litige à l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La phase de conciliation aura une durée d’un (1) mois à compter de la réception de cette lettre. Au terme de ce délai, les parties seront réputées ne pas être conciliées, sauf si la preuve contraire est rapportée. Pendant la période de conciliation, les parties s’interdisent d’intenter une quelconque action en justice l’une contre l’autre en application des présentes conditions générales de vente.
Sans préjudice des dispositions de l’article 48 du Code de Procédure Civile et à défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.